Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par :
Cécile Burnier, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 890 948 755 00016, dont le siège est situé à 349 chemin de flaqueirol, exerçant sous le nom commercial Voix de césarienne,
(ci-après désignée la « Société »).
La Société propose, via le site internet www.voixdecesarienne.com, des programmes en ligne et des documents numériques (PDF, tests, guides) destinés aux femmes ayant vécu une césarienne (ci-après les « Produits » ou « Programmes »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant tout achat.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire. Elles peuvent être modifiées ultérieurement ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
La Société met à disposition :
L’accès est strictement personnel et nominatif. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers est interdite (cf. Article 7).
L’accès est dit “illimité”, c’est-à-dire accessible sans limite de durée tant que le programme est maintenu en ligne par la Société. La Société se réserve le droit d’interrompre le service ; dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Voixdecesarienne. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société NOMSOCIETE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Des limitations d’âge s’appliquent: La sociéte n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 – Commande
La souscription se fait exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée utilisée par la Société.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).